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La législation en France
Avez-vous lu ?
La notice fournie avec le drone
Ce qu’elle dit c’est avant tout les règles de base :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Je peux alors voler sur la plage s’il n’y a personne ?
Oui, et non… Si vous êtes vers Hossegor i y a une zone où c’est possible. A Saint Jean de Luz vous êtes en zone peuplée et même en plein hiver les régles du scénario S3 s’appliquent.
On entend souvent parlé de vol « loisir » ou de catégorie ouverte. Pour savoir où l’on peut faire voler un drone il vaut mieux connaitre la réglementation.
Il est possible pour une personne « landa » d’utiliser un drone dans son jardin ou en montagne. Encore faut-il s’assurer auparavant que l’on ne se trouve pas à proximité d’une zone de restrictions, et pour cela il faut savoir lire la carte aérienne disponible sur DroneKeeper.
A noter que pour tout vol se déroulant en zone peuplée, une déclaration à la préfecture doit étre effectuée au minimum 5 jours ouvrées en amont via AlphaTango. En aucun un drone pourra décoller de la plage de Saint Jean de Luz sans avoir au préalable requis de nombreuses prérogatives.
Pour pouvoir utiliser le drone dans son métier
Dix pré-requis sont nécessaires :
- Avoir plus de 16 ans
- Être titulaire du Certificat d’aptitude théorique de télépilote
- Être titulaire d’une Attestation de suivi de formation pratique
- Faire une déclaration d’activité si vol dans un des scénarios standards nationaux ou européens (valable 24 mois)
- Détenir un MANEX (Manuel d’exploitation)
- Apposer une Plaque d’identification sur le drone
- Enregistrer l’aéronef si >800g et/ou disposant d’un système de signalement électronique
- Se déclarer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango si utilisation d’un drone de +250g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel
- Être titulaire d’une assurance responsabilité civile
- Établir son Bilan annuel d’activités pour les scénarios nationaux (tous les ans en janvier)
Luz Prod
Dirigée par Maite Menuet