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La législation en France
![france-map-gce965afad_1280 maite](https://luzprod.com/wp-content/uploads/2023/06/france-map-gce965afad_1280.png)
Avez-vous lu ?
La notice fournie avec le drone
Ce qu’elle dit c’est avant tout les règles de base :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Je peux alors voler sur la plage s’il n’y a personne ?
Oui, et non… Si vous êtes vers Hossegor i y a une zone où c’est possible. A Saint Jean de Luz vous êtes en zone peuplée et même en plein hiver les régles du scénario S3 s’appliquent.
On entend souvent parlé de vol « loisir » ou de catégorie ouverte. Pour savoir où l’on peut faire voler un drone il vaut mieux connaitre la réglementation.
Il est possible pour une personne « landa » d’utiliser un drone dans son jardin ou en montagne. Encore faut-il s’assurer auparavant que l’on ne se trouve pas à proximité d’une zone de restrictions, et pour cela il faut savoir lire la carte aérienne disponible sur DroneKeeper.
A noter que pour tout vol se déroulant en zone peuplée, une déclaration à la préfecture doit étre effectuée au minimum 5 jours ouvrées en amont via AlphaTango. En aucun un drone pourra décoller de la plage de Saint Jean de Luz sans avoir au préalable requis de nombreuses prérogatives.
![legislation Luz Prod](https://luzprod.com/wp-content/uploads/2023/11/legislation.jpg)
Pour pouvoir utiliser le drone dans son métier
Dix pré-requis sont nécessaires :
- Avoir plus de 16 ans
- Être titulaire du Certificat d’aptitude théorique de télépilote
- Être titulaire d’une Attestation de suivi de formation pratique
- Faire une déclaration d’activité si vol dans un des scénarios standards nationaux ou européens (valable 24 mois)
- Détenir un MANEX (Manuel d’exploitation)
- Apposer une Plaque d’identification sur le drone
- Enregistrer l’aéronef si >800g et/ou disposant d’un système de signalement électronique
- Se déclarer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango si utilisation d’un drone de +250g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel
- Être titulaire d’une assurance responsabilité civile
- Établir son Bilan annuel d’activités pour les scénarios nationaux (tous les ans en janvier)
Luz Prod
Dirigée par Maite Menuet